Confidentialité et protection des données personnelles

1. QUI SOMMES NOUS ? QUI TRAITE VOS DONNEES ? À QUI S’ADRESSE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

HUMANCRAFT (société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 814 387 049 dont le siège social est situé 1 rue du Pont de Paris 60 000 BEAUVAIS – ci-après désignée indifféremment « HUMANCRAFT », « nous » ou « notre Société ») a développé une plateforme digitale performante d’intermédiation (ci-après « la Plateforme »).

HUMANCRAFT utilise pour son propre compte la Plateforme dans le cadre de son activité d’intermédiation au titre de laquelle nous sélectionnons les consultants les plus qualifiés pour intervenir sur des missions qui sont en adéquation avec leurs compétences mais également avec les besoins spécifiques de nos clients. Outre la sélection des meilleurs profils de consultants au regard des besoins clients, la Plateforme permet également de suivre la réalisation des missions et de procéder à la facturation (l’ensemble des usages de la Plateforme est désigné dans le reste de la Politique sous le terme « les Services »).

HUMANCRAFT met également à disposition de ses clients grands comptes sa Plateforme afin que ces derniers puissent l’intégrer dans leur propre activité et processus de recrutement.

Au titre de son activité d’intermédiation, HUMANCRAFT agit en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD. Les personnes concernées par ses traitements sont les consultants d’ESN ainsi que les freelances (ci-après « les Consultants ») qui utilisent la plateforme pour diffuser leur profil ainsi que les clients personnes morales (ci-après « les Clients Partenaires ») qui utilisent la Plateforme pour diffuser les missions et appels d’offre pour lesquels ils recherchent des compétences spécifiques (ci-après « Mission »).

Lorsque HUMANCRAFT met à disposition de ses clients la Plateforme afin qu’ils utilisent dans le cadre de leur processus de recrutement (ci-après « les Clients Donneurs d’ordres »), la Société agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD et traite des données à caractère personnel sur instruction desdits Clients. Les Clients Donneurs d’ordres sont Responsables de traitement pour le traitement recrutement qu’ils mettent en œuvre en intégrant la technologie de la Plateforme HUMANCRAFT.

Qu’elle soit Responsable de Traitement ou Sous-traitant, HUMANCRAFT place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

La présente Politique illustre l’attachement que notre Société porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles.

 

2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT UTILISONS NOUS ?

Une donnée à caractère personnel est une information vous concernant de nature à permettre, directement ou indirectement, votre identification. Par exemple : votre nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographie, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Services et de son activité d’intermédiation, HUMANCRAFT collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identificationtelles que nom et prénom, ville de résidence, enregistrement vidéo de l’entretien réalisé avec HUMANCRAFT le cas échéant …
• Données de contact privées ou professionnellestelles que l’adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone …
• Données vie professionnelletelles curriculum vitae, tests techniques le cas échéant, intitulé de poste …
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion.

Notre Société ne collecte et ne traite aucune donnée sensible telle que définie par le RGPD à savoir des données de santé, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle.

 

3. AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES ?

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez Consultants ou Clients Partenaires lorsque vous nous contactez, consultez notre site Internet ou utilisez notre Plateforme.

Nous collectons également des données de manière indirecte. En effet, nous pouvons collecter des informations concernant des Consultants par l’intermédiaire de leurs employeurs ESN (notamment lorsque c’est l’ESN qui nous fournit le CV d’un Consultant). Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque cela est possible, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer ces personnes de la collecte indirecte de leurs données. En tout état de cause, lorsqu’une ESN nous transmet les données personnelles d’un de ses Consultants, il lui incombe d’informer la personne du traitement de ses données personnelles et de l’inviter à consulter la présente Politique de protection des données personnelles.

 

4. POURQUOI TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Dans le cadre de nos Services, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :

Finalités	Fondements
Gestion et utilisation de la Plateforme incluant l’administration générale de la Plateforme, la création des comptes, la sécurité et l’assistance fournie aux utilisateurs de la Plateforme.	Intérêt légitime
Gestion des demandes d’information et contact depuis notre site internet.	Consentement
Exécution des Services incluant l’analyse et l’identification des profils professionnels les plus adaptés aux besoins spécifiques d’une Mission et la mise en relation avec des Clients Partenaires.	Contrat
Gestion comptable incluant le suivi des missions et la facturation.	Obligation légale / Contrat
Recouvrement amiable et contentieux.	Contrat

 

Focus IA

HUMANCRAFT développe et exploite un moteur de matching logiciel basé sur l’intelligence artificielle (IA), dédié à établir les similitudes existantes entre des profils Consultants disponibles sur la Plateforme et des Missions publiées par les Clients Donneur d’ordre. De ce fait, le traitement de vos données personnelles et en particulier l’exécution des Services est susceptible d’impliquer l’intervention d’un système d’intelligence artificielle (SIA).

Ce moteur de matching intégrant l’IA permet la réalisation des opérations suivantes :

• L’analyse des Missions afin d’établir des fiches de poste standardisées ;
• La mise en forme des profils Consultants afin d’établir des CV standardisés (le recours à l’IA permet le traitement homogène et rapide d’un grand volume des profils disponibles sur la Plateforme) ;
• L’identification, sur la base de critères professionnels exclusivement (en particulier les compétences), des profils professionnels les plus pertinents au regard de la fiche de poste de la Mission ;
• L’élaboration d’un questionnaire générique dédié à la réalisation des entretiens de sélection et d’un guide d’entretien personnalisé.

HUMANCRAFT s’attache à mesurer, limiter et contrôler l’impact que peut avoir l’utilisation de l’IA sur le traitement de vos données. Nous nous attachons à maitriser les risques susceptibles d’être générés par l’utilisation de l’IA et en particulier la génération de biais discriminants. Ainsi, notre système d’IA est exclusivement déployé sur des données professionnelles à l’exclusion de l’utilisation de toute autre donnée telle que le nom, le sexe, l’origine ou l’adresse.

Nous nous attachons également à maintenir un contrôle humain et à exclure des décisions entièrement automatisées. En effet, la sélection finale du profil le plus pertinent relève toujours de la décision d’un opérateur humain (notamment via la tenue d’entretiens de sélection). En outre, l’opérateur humain a toujours la possibilité d’exécuter une recherche de profils sur un appel d’offre sans avoir recours au moteur de matching basé sur l’IA. Il peut également souhaiter conforter ou compléter sa recherche manuelle de profils réalisée sur la Plateforme en s’aidant de la sélection de profils faite par l’algorithme.

 

5. QUI SONT DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les Données Personnelles qui sont traitées par notre Société, lorsque nous sommes Responsable de traitement, sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

• Des destinataires internes à notre Société tels que les services et personnels dûment habilités ;
• Des destinataires extérieurs tels que nos Clients Partenaires à qui nous veillons à transmettre les données strictement nécessaires pour affiner leur sélection de profils pertinents (CV pseudonymisés) ainsi que nos prestataires techniques qui ont accès à vos données dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées en qualité de Sous-traitant.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données à des auxiliaires de justice ou des autorités administratives ou judiciaires, afin de nous conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à notre société ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de votre statut au sein de la Plateforme, des Services dont vous bénéficiez et de la finalité de traitement pour laquelle elles sont traitées.

Lorsqu’une donnée personnelle est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation le plus long. Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

Les principales durées de conservation appliquées par HUMANCRAFT sont les suivantes :

– Données disponibles sur la Plateforme utilisées à des fins d’analyse et de sélection des profils professionnels les plus pertinents : 2 ans à compter du dernier contact ;

– Données utilisées à des fins de gestion comptable incluant le suivi des missions et la facturation : 10 ans ;

– Données utilisées à des fins de prise en compte de vos demandes d’informations et de rappel : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Au terme de ces délais qui sont susceptibles d’évolutions si les obligations légales et réglementaires l’exigeaient, HUMANCRAFT procède à leur destruction conformément à sa politique interne ou les rend anonymes pour les utiliser à des fins statistiques.

 

7. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Conformément à la réglementation en vigueur, HUMANCRAFT s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque.

Ces mesures (ex : minimisation, cloisonnement, pseudonymisation, restriction d’accès …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

En tant que responsable du traitement et conformément à la Règlementation, notre Société notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible 72 heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera également notifiée dans les meilleurs délais.

 

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la Réglementation et sous réserve de la recevabilité de votre demande, vous avez la faculté d’exercer vos droits auprès de HUMANCRAFT qui traite vos données en qualité de Responsable de Traitement.

Ces droits sont :

– Droit d’accès : il vous est possible de demander au responsable de traitement s’il détient des données personnelles sur vous et qu’il vous en communique une copie. Le cas échéant, il vous les communiquera dans un format compréhensible et conforme à votre demande, dans les limites des moyens techniques disponibles.

– Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes.

– Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que HUMANCRAFT utilise certaines de vos données en indiquant les raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle.

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve de la nécessite pour HUMANCRAFT de les conserver afin d’atteindre les finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées, de la constatation de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou sous réserve du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus.

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à HUMANCRAFT de récupérer les données personnelles que vous avez fournies, si elles ont été nécessaires à un contrat ou au traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.

 

– Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, si celui-ci a été préalablement donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour tout exercice de droits auprès de HUMANCRAFT, veuillez-vous adresser à :

• L’adresse postale suivante : 1 rue du Pont de Paris 60 000 BEAUVAIS ;
• L’adresse électronique de notre Délégué à la Protection des Données : dpo@HumanCraft.eu.

Ces demandes peuvent être aussi directement adressées via le formulaire suivant :

https://landing.humancraft.eu/fr/support-needz

Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en vous adressant à l’adresse : CNIL 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.

 

La présente Politique est susceptible d’évoluer dans le temps afin notamment de tenir compte des modifications de la Réglementation ou pour signaler l’adaptation des pratiques de HUMANCRAFT aux évolutions technologiques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur notre site.

 

 

 

Dernière mise à jour : mars 2025.